Patrick Minne

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Minne (Patrick)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
charge
11 Février 202111/02/2021
De: Minne (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Minne (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Minne (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Minne (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Minne (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Minne (Patrick)
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Minne (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Minne (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Minne (Patrick)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Minne (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Minne (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
inscription
16 Juillet 200416/07/2004
De: Minne (Patrick)
conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Lille
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Minne (Patrick)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
affectation
12 Octobre 199912/10/1999
De: Minne (Patrick)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Minne (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1999)"
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Minne (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Minne (Patrick)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Lille"
nomination
08 Octobre 199408/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.